Code de la sécurité sociale · Article

Article R382-30-1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article R382-30-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 10 mai 1995 au 20 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-649 du 9 mai 1995 - art. 1 (V) JORF 10 mai 1995
Rédaction du 20 juillet 2001 au 16 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 16 septembre 2005 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er novembre 2006 au 10 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 10 décembre 2012 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1370 du 7 décembre 2012 - art. 3
Rédaction du 1er janvier 2019 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 4
Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-897 du 24 septembre 2026 - art. 1

Décret n° 2024-633 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge des cotisations arriérées bénéficiant aux artistes-auteurs (en vigueur)