Article R382-34-1

Article en vigueur depuis le 22 février 2025.

Carte de l'article R382-34-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-953 du 20 août 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1185 du 19 décembre 2018 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-160 du 20 février 2025 - art. 1