Article R382-84

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R382-84 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1324 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-736 du 3 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D758-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-92 (V)