Code de la sécurité sociale · Article

Article R412-19

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2006 au 3 septembre 2010.

Carte de l'article R412-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er décembre 2000 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 - art. 23 () JORF 1er décembre 2000
Rédaction du 30 août 2005 au 30 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 décembre 2006 au 3 septembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils (en vigueur)
Décret n° 2010-1032 du 30 août 2010 relatif à la protection sociale de la personne volontaire effectuant un service civique et modifiant les dispositions relatives à l'appréciation des ressources pour la détermination du droit au bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire santé (en vigueur)