Article R412-5-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R412-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 5 novembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-383 1986-03-12 art. 1 II JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 5 novembre 1987 au 5 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 - art. 3 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D761-50 (V)