Article R412-5-1 historique

Historique de l'article R412-5-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 1986 au 5 novembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-383 1986-03-12 art. 1 II JORF 14 mars 1986
• Rédaction du 5 novembre 1987 au 5 février 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°87-881 du 26 octobre 1987 portant application de la législation des accidents du travail aux assurés agricoles bénéficiaires des congés et des conventions de conversion (abrogé)