Article R421-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article R421-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 13 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 13 janvier 1995 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-353 du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2018-353 du 14 mai 2018 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 3 (V)
• Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R143-16 (VT)