Article R432-9-1

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R432-9-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural - art. R751-40 (V)