Article R434-12

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article R434-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2006 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-653 du 10 juin 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R434-13 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-34 (V)