Article R434-16

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R434-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 mars 1986 au 29 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 décembre 2002 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R143-1 (M)
• Code rural - art. R761-52 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-34 (V)