Article R434-19

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R434-19 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 86-658 1986-03-18 art. 26 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 5 février 2006 au 1er mars 2013 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er mars 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-276 du 2 avril 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2018-1256 du 27 décembre 2018 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 novembre 1987 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail survenant aux personnels non titulaires et de maladies professionnelles (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 4 novembre 1987 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-65 (M)
• Code rural - art. D752-35 (M)