Article R434-33

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010.

Carte de l'article R434-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 5 février 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 1 () JORF 5 février 2006
• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 317

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D412-31 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-65 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-35 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-4 (M)