Article R434-7

Article en vigueur depuis le 7 mai 2021.

Carte de l'article R434-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 5 février 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2006 au 7 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 7 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-554 du 5 mai 2021 - art. 1