Code de la sécurité sociale · Article
Article R441-14
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.
Carte de l'article R441-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 avril 1999 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret du 17 juin 1938 - art. 9-1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D461-29 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R441-10 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R441-15 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R461-10 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D751-36 (V)