Article R441-6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2019.

Carte de l'article R441-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-356 du 23 avril 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1576 du 16 décembre 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte (décret en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D413-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D413-6 (V)