Article R442-4

Article en vigueur depuis le 5 février 2006.

Carte de l'article R442-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 22 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 22 février 1996 au 5 février 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 5 février 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 février 1996 relatif à la rémunération versée à l'agent assermenté visé à l'article L. 442-1 du code de la sécurité sociale et au remboursement de ses frais de déplacement et de ceux de l'expert technique prévu à l'article L. 442-3 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 février 1996 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-11 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R442-5 (Ab)