Article R443-5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R443-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 relatif aux prestations de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Décret n°2002-200 du 14 février 2002 - art. 22 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R443-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D752-36 (V)