Article R444-7

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2006.

Carte de l'article R444-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 décembre 2003 au 20 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1215 du 18 décembre 2003 - art. 1 () JORF 20 décembre 2003
• Rédaction depuis le 20 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D541-8 (V)