Article R481-10

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994.

Carte de l'article R481-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (7)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°86-783 du 27 juin 1986 relatif aux modalités de revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail (en vigueur)
• Décret n°86-791 du 30 juin 1986 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail *conventions de coopération* (en vigueur)
• Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 relatif aux modalités de revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail (en vigueur)
• Décret n°87-270 du 15 avril 1987 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail *allocation spéciale du fonds national de l'emploi, FNE* (abrogé)
• Décret n°93-451 du 24 mars 1993 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail. (abrogé)
• Décret n°93-1023 du 27 août 1993 fixant les modalités de revalorisation des avantages d'invalidité et de vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-783 du 27 juin 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-783 du 27 juin 1986 - art. 2 (Ab)
• Décret n°86-791 du 30 juin 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 - art. 1 (V)
• Décret n°86-1100 du 9 octobre 1986 - art. 3 (V)
• Décret n°87-270 du 15 avril 1987 - art. 4 (Ab)
• Décret n°93-451 du 24 mars 1993 - art. 3 (M)
• Décret n°93-1023 du 27 août 1993 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R322-6 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R481-11 (Ab)