Article R522-4

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

Carte de l'article R522-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er avril 2014 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-420 du 23 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 octobre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-419 du 23 avril 2014 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (V)