Article R523-2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article R523-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-46 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-7 (M)