Code de la sécurité sociale · Article

Article R523-7

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2022.

Carte de l'article R523-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-420 du 23 avril 2014 - art. 3
Rédaction du 1er avril 2015 au 3 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-314 du 19 mars 2015 - art. 1
Rédaction du 3 avril 2016 au 15 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-398 du 1er avril 2016 - art. 1
Rédaction du 15 avril 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 5 (V)
Rédaction du 1er avril 2018 au 1er novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-532 du 12 avril 2017 - art. 1
Rédaction depuis le 1er novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1370 du 27 octobre 2022 - art. 1

Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial (en vigueur)