Article R524-3

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009.

Carte de l'article R524-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 22 juin 1996 au 18 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 avril 1997 au 28 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 novembre 1998 au 20 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 novembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 mars 2005 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 août 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10-2 (Ab)
• Décret n°2004-189 du 27 février 2004 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-14 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-15-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-5 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-7 (T)
• Code du travail - art. R5134-130 (VT)
• Code du travail - art. R5134-69 (VD)