Code de la sécurité sociale · Article

Article R524-3 historique

Historique de l'article R524-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (13)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1992 au 22 juin 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 22 juin 1996 au 18 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 avril 1997 au 28 novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 novembre 1998 au 20 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 novembre 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 mars 2005 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 août 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 mars 2006 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Décret n°2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)