Article R524-4

Article abrogé, en vigueur du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009.

Carte de l'article R524-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 18 avril 1997 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 mai 2007 au 31 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 2008 au 1er juin 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-88 du 28 janvier 2008 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. D755-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D755-9 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-5 (T)