Article R531-16

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 1987 au 28 mars 1993.

Carte de l'article R531-16 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 28 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°93-691 du 27 mars 1993 relatif à certaines conditions d'attribution de diverses prestations familiales et de l'allocation de logement et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°93-691 du 27 mars 1993 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (M)