Article R531-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R531-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2003-1393 du 31 décembre 2003 - art. 2 () JORF 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-6 (Ab)