Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant
Chapitre 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006750821
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R531-3 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. La condition relative à la quotité de travail à temps partiel est appréciée le premier mois de la période de l'ouverture du droit ou du renouvellement du droit.
Numérotation : Jusqu'au 29 mars 1987, le numéro R531-3 portait un autre texte (« Une déclaration de grossesse doit être produite dans les… »), devenu l'article R534-1 (décret n° 92-143 du 14 février 1992, art. 5). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.