Article R531-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article R531-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er février 1997 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°99-535 du 28 juin 1999 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°99-535 du 28 juin 1999 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 juin 2003 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-4 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R522-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-1-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R741-18 (Ab)