Code de la sécurité sociale · Article

Article R532-1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R532-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 2 septembre 1994 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 février 1995 au 29 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 29 avril 1997 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 juin 2008 au 27 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 27 avril 2014 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-421 du 24 avril 2014 - art. 3
Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1

Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant (en vigueur)