Code de la sécurité sociale · Article

Article R532-2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2008.

Carte de l'article R532-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 2 septembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 2 septembre 1994 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction depuis le 28 juin 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1

Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité sociale (abrogé)
Arrêté du 1 septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue à l'article L. 532-1 et suivants du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2025-515 du 30 mai 2025 relatif au complément de libre choix du mode de garde (en vigueur)