Article R534-3

Article abrogé, en vigueur du 18 février 1995 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article R534-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 1987 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 87-206 1987-03-27 art. 10 I, II JORF 29 mars 1987; Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 10 () JORF 29 mars 1987
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°73-267 du 2 mars 1973 portant application des articles L. 164-1 et L. 164-2 du code de la santé publique relatifs à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R2132-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R534-4 (Ab)