Article R543-5

Article en vigueur depuis le 3 août 2008.

Carte de l'article R543-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 1997 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 juin 1999 au 28 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 juin 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-604 du 26 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-765 du 30 juillet 2008 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 14 mai 1997 relatif au montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations. (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2010 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2012 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2013 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l'évaluation forfaitaire des ressources (abrogé)
• Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (dispositions relevant d'un décret), l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et l'allocation journalière de proche aidant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°96-553 du 20 juin 1996 - art. 8 (V)
• Arrêté du 14 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°99-534 du 25 juin 1999 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juin 2003 - art. 2 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2004 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2007 - art. 3 (V)
• Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 31 décembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2012 - art. 3 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D841-3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D842-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R521-2 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R543-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R553-3-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-14-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-4 (M)