Article R543-6

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R543-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 juin 1990 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R755-13 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-14-1 (Ab)