Code de la sécurité sociale · Article

Article R544-3

Article en vigueur depuis le 5 février 2024.

Carte de l'article R544-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 février 2001 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 2001-105 2001-02-05 art. 4 I, IV JORF 7 février 2001; Décret n°2001-105 du 5 février 2001 - art. 4 () JORF 7 février 2001
Rédaction du 4 juin 2006 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 30 avril 2022 au 5 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-733 du 28 avril 2022 - art. 1
Rédaction depuis le 5 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-78 du 2 février 2024 - art. 1

Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)