Article R552-4

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2022.

Carte de l'article R552-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2011 au 24 juin 2013 (abrogé)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-85 du 28 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 relatif aux prestations familiales et à l'allocation journalière du proche aidant à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d'un enfant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 6 (V)
• Décret n°2022-86 du 28 janvier 2022 - art. 2