Article R611-108

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 1999 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R611-108 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 20 mars 1986 au 4 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 4 juin 1999 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. Annexe art. 35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-111 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-112 (Ab)