Article R611-128

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006.

Carte de l'article R611-128 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 mai 1987 portant application de l'article L. 611-14 du code de la sécurité sociale. (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 décembre 1996 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1993 approuvant la convention type entre les caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie des professions indépendantes et les organismes conventionnés (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 6 mai 1987 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 65 (V)
• Arrêté du 11 décembre 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 23 décembre 1985 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-123 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-129 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R613-35 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R615-35 (T)