Article R611-21

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-21 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants situées dans les départements d'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants du groupe des professions libérales (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants (en vigueur)
• Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 21 juin 2006 - art. Annexe (V)
• Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-171 du 18 février 2016 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R155-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-22 (M)