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CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 1er : Champ d'application
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Chapitre 1er : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000032093154
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-21 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les circonscriptions des caisses de base sont fixées conformément à la liste présentée à l'annexe 1 du présent chapitre.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°67-542 du 30 juin 1967 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
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