Article R611-23

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 15 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 15 mars 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-322 du 13 mars 2017 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 relatif à la durée des mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants et du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-322 du 13 mars 2017 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 octobre 1990 - art. Annexe art. 7 (V)