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CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre 1er : Champ d'application
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
Titre I : Dispositions générales
Chapitre 1er : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000032093149
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-23 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Les caisses de base sont administrées par des conseils d'administration de 24 ou 36 membres élus.
2. La composition des conseils d'administration de chacune des caisses mentionnées aux articles L. 611-8 et L. 611-12, définie en fonction du nombre de leurs ressortissants, ainsi que la répartition de leurs membres entre administrateurs actifs et retraités sont fixées à l'annexe 1 du présent chapitre.
3. La durée du mandat des membres des conseils d'administration des caisses de base est de six ans.
Numérotation : Avant le 21 décembre 1985, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°67-542 du 30 juin 1967 (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Se reporter aux dispositions du IV de l'article 4 du décret n° 2017-322 du 13 mars 2017 en ce qui concerne les mandats des membres des conseil d'administration des caisses de base et des mandats du président et des vice-présidents de ces conseils.
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