Article R611-31

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-31 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2013-277 du 2 avril 2013 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du régime social des indépendants (abrogé)
• Arrêté du 25 juillet 2018 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-29 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-51 (Ab)