Article R611-36

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-36 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1596 du 18 décembre 2009 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 avril 2012 fixant le contenu du matériel de vote ainsi que le format des professions de foi utilisés dans le cadre des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 23 avril 2012 - art. 1 (V)