Article R611-38

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-38 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 7 mai 1988 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 1993 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 du code de la sécurité sociale. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 décembre 1993 - art. Annexe article 57 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-37 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-39 (Ab)