Code de la sécurité sociale · Article

Article R611-62-1

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-62-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 17 (VD)
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