Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2013 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
Titre 1 : Régime social des indépendants
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 3 : Caisses de base
Sous-section 7 : Dispositions communes aux caisses de base.
IdentifiantLEGIARTI000027719931
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-62-1 du Code de la sécurité sociale (version du 18 juillet 2013)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article R. 217-12 sont applicables aux directeurs des caisses de base.
Nota : Conformément à l’article 17 II du décret n° 2018-174 du 9 mars 2018, jusqu’à leur dissolution les dispositions du présent article restent applicables aux caisses déléguées pour la sécurité sociale des indépendants dans leur rédaction antérieure à la publication dudit décret.
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