Code de la sécurité sociale · Article
Article R611-63
Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2007 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article R611-63 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 28 janvier 2006 au 27 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 27 janvier 2007 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 juin 2011 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale dans le régime social des indépendants (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 23 juin 2011 - art. 3 (V)