Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2007 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
Titre 1 : Régime social des indépendants
Chapitre 1er : Organisation administrative
Section 4 : Contrôle
Sous-section 2 : Les praticiens-conseils et le personnel du contrôle médical.
IdentifiantLEGIARTI000006751094
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle R611-63 du Code de la sécurité sociale (version du 27 janvier 2007)Légifrance →
1. Le médecin-conseil national anime, contrôle et coordonne les services médicaux des caisses de base.
2. Le médecin-conseil national est nommé par le directeur général de la caisse nationale après avis du-conseil d'administration.
3. Il est assisté au plus de deux médecins-conseils nationaux adjoints et éventuellement de praticiens-conseils auxquels il peut confier certaines attributions d'ordre technique.
4. Les médecins-conseils nationaux adjoints et les praticiens-conseils du service médical national sont nommés par le directeur général de la caisse nationale, sur proposition du médecin-conseil national et après avis du conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.