Article R611-71

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-71 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1752 du 13 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 - art. 24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4134-30 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-71-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-91 (Ab)